Stumm eus an 16 Gen 2007 da 12:12 kemmañ Shelley Konk~brwiki (kaozeal \| degasadennoù) 818 kemm un tamm skoazell ← Kemm kent		Stumm eus an 17 Gen 2007 da 09:05 kemmañ dizober Benoni (kaozeal \| degasadennoù) 15 772 kemm Diverradenn ebet eus ar c'hemm Kemm nevesoc'h →
Linenn 7: === E Bro C'hall === Bep 6 vloaz e vez anvet ar maer war-lerc'h un dilennadeg da envel ur c'huzul-kêr nevez. Dilennet e vez ar maer gant ar c'huzul-kêr (dre vras penn-listenn al listenn bet gounezet ganti an dilennadegoù). Personel eo galloud ar maer: galloud a ra reiñ e zilez, bezañ torret eus e garg, ha neuze e vez anvet unan all gant ar guzulierien. N'eus nemet ma vez re a guzulierien o reiñ o dilez eo e vez ret ober un dilennadeg all. <!-- Le Conseil municipal doit pouvoir présenter une majorité pour désigner le maire. En cas de conseil municipal incomplet, soit une majorité peut être présentée, soit l'autorité préfectorale saisie peut décider d'appeler à des élections partielles dans les petites communes ou appel des premiers colistiers non élus dans les communes plus importantes. En absence de maire, l'autorité préfectorale peut choisir de déléguer une personne pour effectuer les opérations courantes de la municipalité, dans l'attente de nouvelles élections. De plus le conseiller municipal doit avoir 18 ans ou plus pour être élu maire<ref>Code général des collectivités territoriales, article L2122-4</ref>. Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit d'établir des actes civils légaux (tels que le [[mariage]]) au nom de la République française, et d'agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d'instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom.

Maer : diforc'h etre ar stummoù