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Politikerezh rannvro Unaniezh Europa, pe c'hoazh politikerezh kenstagusted ekonomikel, sokial ha tiriadel Europa a zo e bal diorren rannvroioù Europa en un doare kendoniet ha kenstag.
Diwar intrudu Kengor Europa, a oa renet gant [[Jacques Delors]], e voe lakaet kenstagusted ekonomikel ha sokial Europa er Skrid Unel e [[1986]]. Divizet e voe gant ar stadoù izili kement-mañ : a-benn broudañ un diorren kendoniet evit ar Gumuniezh en he fezh e tiorren ha kendalc'h homañ hec'h obererezh evit kreñvaat he c'henstagusted ekonomikel ha sokial. EnMennout particulier,a lara Communautéar viseGumuniezh àdreist-holl réduirebihanaat l’écartar entreforc'hadenn lesetre diversesar régionsrannvroioù etha ledale retardar desrannvroioù régions les moins favorisées}}paourañ.
Anv zo eus lakaat e pleustr Disklêriadur Schuman d'an 9 a viz Mae [[1950]] : Europa ne vo ket graet en un taol, nag en ur savadenn hollek kennebeut : graet e vo gant oberiantizoù fetis a grouo da gentañ ur genskoazell da dra. Ouzhpenn-se e venn kevreadelerien zo diorren ur seurt Europa ar rannvroioù. Erfin emañ 12 stad nevez o paouez mont e-barzh Unaniezh Europa (10 e miz Mae 2004 ha 2 e miz Genver 2007), hag anv a zo eus ur politikerezh kenskoazell evito, evito da c'hounit war o dale e-keñver diorren.
Il s'agit de mettre en œuvre la [[Déclaration Schuman|déclaration]] de [[Robert Schuman]] le [[9 mai]] [[1950]] : {{Citation|L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait}}. D'autre part, une certaine vision [[fédéralisme|fédéraliste]] de la construction européenne vise au développement d'une Europe des régions. Enfin, 12 nouveaux États viennent de faire leur entrée au sein de l'Union européenne (10 en mai 2004 et 2 en janvier 2007), et il s'agit d'avoir à leur égard une politique de solidarité afin qu'ils puissent rattraper leur retard de développement.
==Palioù ar politikerezh rannvro==
==Les objectifs de la politique régionale==
L’[[Union européenne]] comprend, en 2008, 271 régions au niveau de développement inégal. Certaines cumulent les handicaps : [[PIB]] faible, enclavement, économie sinistrée par des restructurations économiques...
La politique régionale vise à diminuer ces disparités économiques et sociales entre régions de l’Union, qui nuisent à l’émergence d’un ensemble cohérent et dynamique. Elle est également fondée sur la théorie des avantages comparatifs qui montre les effets bénéfiques de l’accroissement des échanges entre les pays, mais qui suppose que ces pays aient un niveau de développement similaire. Jacques Delors confirme cet objectif dans ses mémoires : {{citation|J’étais préoccupé par l’équilibre entre la fonction du marché […] et la régulation, avec ses politiques d’accompagnement et de correction}}<ref>’’Mémoires’’, Plon, 2003, p235 </ref>. Elle s’appuie enfin sur une démarche géographique en considérant que les citoyens européens situés dans une zone défavorisée ont moins d’atouts pour faire face à l’avenir.
Afin de remédier à cette situation, l’Union a très tôt défendu le principe de solidarité communautaire. Cette solidarité passe par un soutien à l’échelon local, en fonction des besoins exprimés sur place, mais aussi des objectifs globaux de développement pour l’Union.
Aujourd’hui, la politique régionale vise à réduire les disparités entre les régions autour de trois buts communs à toutes les régions : le soutien à l’emploi, la promotion de l’[[égalité des chances]] (notamment entre les hommes et les femmes) et la protection de l’environnement. C’est dans le respect de ces trois principes que doit en théorie se déployer toute action régionale de l’Union.
==La politique régionale avant 2000==
Dès [[1957]], le [[Traité instituant la Communauté européenne|traité de Rome]] mentionne dans son préambule la nécessité {{citation|de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées}}. Cela débouche en [[1958]] sur la création de deux fonds sectoriels: le [[Fonds social européen]] (FSE) et le [[Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles]] (FEOGA). En [[1975]], le [[Fonds européen de développement régional]] (FEDER) est créé. Il a pour objectif de redistribuer une partie du budget de la communauté aux régions en retard de développement.
C'est en [[1986]] que l’[[Acte unique européen]] prévoit une politique de solidarité structurée. Dans l'idée des signataires, elle doit apporter une contrepartie aux contraintes du marché unique pour les pays du sud et les autres régions défavorisées.
==La politique régionale entre 2000 et 2006==
===Une part importante du budget de l'Union===
Pour la période [[2000]]-[[2006]], la politique régionale représente 257 milliards d’euros (après diverses révisions en chemin). Il s’agit du 2{{e}} poste de dépense du budget de l’Union (37%), après la PAC (43%).
Pour la [[France]], cela représente plus de 17 milliards d’euros. Pour la [[Belgique]], 2,2 milliards d’euros.
Concrètement, cette aide est fournie par la [[Commission européenne|Commission]] sous certaines conditions (bonne utilisation des crédits, transparence...) à une autorité (dite ‘‘autorité de gestion’’) désignée par chaque État-membre. Cette autorité soutien le développement de projets dans les régions de l’Union en les cofinançant (par exemple, elle choisit, en partenariat avec les autorités locales et européennes, de cofinancer à 20% un laboratoire de recherche dans une université ou à 50% l’aide au passage du permis de conduire en direction de publics en difficulté).
Cependant, les fonds sont versés en fonction d’objectifs précis, de principes visant à leur efficacité et sous condition de leur gestion rigoureuse par l’autorité désignée.
===Les objectifs de la politique régionale entre 2000 et 2006===
Ils sont divisés en 3 « objectifs », 4 « programmes d'initiative communautaire » (PIC), des « actions innovatrices », un « fonds de cohésion » destiné aux pays [[Élargissement de l'Union européenne|ayant rejoint l'Union en 2004]] et un « fonds de préadhésion » destiné aux pays candidats à l'entrée dans l'Union.
====Les 3 objectifs====
* L’''objectif 1'' (''convergence'') pour le rattrapage des régions en retard de développement. Il s’adresse aux régions ultrapériphériques, c’est-à-dire les moins accessibles, ou dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire.
Il finance des infrastructures lourdes (routes, voies ferrées)et des actions liées à l’éducation, à la formation, à la santé, au développement économique et à l’environnement. En France, par exemple, il concerne les départements d’[[Régions d'outre-mer|Outre-Mer]]. La [[Corse]] et le [[Hainaut (région transfrontalière)|Hainaut]] (fraction de la région [[Nord-Pas-de-Calais]]) qui étaient en régime transitoire après être sortis de l'objectif de 2000 à 2006, sont maintenant sorties de cet objectif.
Les régions d'objectif 1 sont surtout concentrées dans les 10 nouveaux pays adhérents en 2004, ainsi que dans le sud de l'Europe ([[Portugal]], [[Espagne]], [[Italie]] du Sud, [[Grèce]]) et également au [[Royaume-Uni]]. L'ex-[[République démocratique allemande|RDA]] figure également dans cet objectif.
* L’''objectif 2'' a pour objectif l’aide au rattrapage des zones connaissant des difficultés structurelles : il peut s'agir de zones rurales ou de zones urbaines en désindustrialisation. Pour être efficace sur ces zones, l’échelle pertinente n’est plus la région. C’est pourquoi seuls certains territoires sont concernés par les aides. Tous les pays de l'Union ont des zones objectif 2.
Cet objectif accompagne le développement économique des régions subissant des mutations industrielles par l’aide aux entreprises, la promotion d’un environnement attractif, l’adaptation du capital humain, les technologies de l’information et de la communication et la requalification des espaces urbains.
* L’''objectif 3'' pour l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Les aides liées à cet objectif sont disponibles sur tout le territoire de l'Union.
Cet objectif vise l’insertion professionnelle, l’égalité des chances, la formation tout au long de la vie, l’adaptation de travailleurs et l’amélioration de l’accès des femmes au travail
====Les 4 programmes d'initiatives communautaires ou PIC ====
* INTERREG III<ref>http://europa.eu/legislation_summaries/regional_policy/provisions_and_instruments/g24204_fr.htm</ref> : développer des partenariats dépassant les frontières
INTERREG III C<ref>http://europa.eu/legislation_summaries/regional_policy/provisions_and_instruments/g24205_fr.htm</ref> : la coopération interrégionale (ces deux initiatives seront l'un des piliers de la politique régionale entre [[2007]] et [[2013]]).
* [[Equal|EQUAL]]<ref>http://europa.eu/legislation_summaries/regional_policy/provisions_and_instruments/c10237_fr.htm</ref> : lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail
* [[LEADER]]+<ref>http://europa.eu/legislation_summaries/regional_policy/provisions_and_instruments/g24208_fr.htm</ref> : lancer des stratégies innovantes de développement durable
* [[Programme d'initiative communautaire Urban|URBAN]] II<ref>http://europa.eu/legislation_summaries/regional_policy/provisions_and_instruments/g24209_fr.htm</ref> : réhabiliter les villes et les quartiers en crise
====Les actions innovantes====
====Le Fonds de cohésion====
Les fonds de cohésion (18 milliards d'euros, soit 8% des aides régionales européennes) englobent les projets dans le domaine de l'environnement et des transports, notamment pour la Pologne, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal.
{{article détaillé|Fonds de cohésion}}
====Les aides de préadhésion====
===Les instruments financiers===
====Les [[Fonds structurels européens|fonds structurels]]====
* [[Fonds européen de développement régional]] (FEDER)
* [[Fonds social européen]] (FSE)
* [[Fonds européen pour la pêche]] (remplace l'[[Instrument financier d'orientation de la pêche]] ou IFOP)
* [[Fonds européen agricole pour le développement rural]] (FEADER)
====Les instruments financiers de préadhésion====
===La mise en œuvre de la politique régionale===
====Les 4 principes fondateurs====
Pour garantir son efficacité, la politique régionale européenne répond à quatre grands principes de mise en œuvre : la concentration, le partenariat, la programmation et l’additionnalité.
* La concentration
* Le partenariat
* La programmation
* L’additionnalité
====Une évaluation constante de l'efficacité de la politique====
L’Union européenne a mis en place des règles d’attribution et de gestion des fonds permettant d’assurer une réalisation performante, transparente, contrôlée et évaluée des programmes.
* La performance, une exigence au quotidien
* La transparence : pas de décision importante sans réflexion partagée
* De contrôles réguliers et parfois approfondis
* L'évaluation
==Les programmes européens 2007 - 2013==
L'Union européenne a fixé de nouvelles « orientations stratégiques communautaires » (OSC) le 5 juillet 2005<ref>[http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/g24230.htm Orientations stratégiques communautaires], communication de la Commission du 5 juillet 2006, site SCADPlus.</ref>, dans le cadre de la [[stratégie de Lisbonne]]. Elles déterminent l'utilisation des fonds structurels dans un objectif de croissance et d'emploi.
Ces orientations sont déclinées en France dans un « cadre de référence stratégique national »<ref name="crsn">{{pdf}} [http://www.diact.gouv.fr/IMG/Fichiers/archives/CRSN%20version%20adoptee%204%20juin%202007.pdf Cadre de référence stratégique national], projet, site de la DIACT.</ref>.
===Les trois objectifs retenus par l'Union européenne ===
Trois nouveaux objectifs remplacent les objectifs 1, 2 et 3 de la période antérieure.
Les nouveaux objectifs traduisent une volonté de la Commission européenne de mettre fin au « saupoudrage » des crédits sur de nombreux micro-projets, ce que traduit l'arrêt du programme [[URBAN]]. La nouvelle politique régionale met également fin au zonage établi par l'ancien objectif 2, qui concentrait les aides sur des zones prédéfinies. Les autorités françaises prévoient enfin une réduction des enveloppes du FEDER et du FSE<ref name="crsn" />.
==== Objectif 1 – « Convergence »====
Cet objectif vise à accélérer le rattrapage économique des pays et régions les moins développées de l’Union européenne. Il est financé par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion. Les priorités de cet objectif sont le capital physique et humain, l’innovation, la société de la connaissance, l’environnement et l’efficacité administrative. Le budget alloué à cet objectif est de 251,163 milliards d'euros.
Les financements [[FEDER]] et [[FSE]] concernent les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire (pour le [[Fonds de cohésion]]). Il s'applique également aux [[régions ultrapériphériques]].
Les financements Fonds de cohésion concernent les États membres dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne communautaire.
Les [[régions ultra-périphériques de l'Union européenne|régions ultra-périphériques]] bénéficient d’un financement spécifique du [[FEDER]].
====Objectif 2 – « Compétitivité régionale et emploi »====
But : compétitivité et attractivité des régions, emploi. Cet objectif correspond aux anciens objectifs 2 et 3. Les régions concernées sont celles qui ne sont pas couvertes par l'objectif « Convergence », dont certaines qui, aujourd'hui couvertes par l'objectif 1, en sont désormais exclues par l'entrée des nouveaux États membres.
Les fonds utilisés sont le [[FEDER]] pour le volet économique et le [[FSE]] pour les aides d'ordre social. Le zonage n'est plus appliqué pour l'utilisation des crédits européens. Les initiatives [[Urban]] et [[Equal]] disparaissent et leurs dispositions sont reprises par le FEDER et le FSE dans le cadre de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi ».
Cet objectif s’adresse à toutes les régions du territoire de l’Union, hors celles couvertes par l’objectif « Convergence ». Il vise à renforcer la compétitivité, l’emploi et l’attractivité de ces régions. L’innovation, la promotion de l’esprit d’entreprise et la protection de l’environnement sont des thêmes clés de cet objectif.
Les financements (49,13 milliards d'euros) proviennent du FEDER et du FSE.
====Objectif 3 – « Coopération territoriale »====
Cet objectif fait suite à l’initiative [[INTERREG]] des précédentes périodes de programmation. Financé par le [[FEDER]] à hauteur de 7,75 milliards d'euros, il vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l’environnement. Cet objectif est divisé en trois composantes :
*coopération transfrontalière (développement régional intégré entre régions frontalières), qui regroupe les programmes Interreg A ;
*coopération transnationale (constitution de grands groupes de régions européennes), qui regroupe les programmes Interreg B ;
*coopération interrégionale (échange d'informations et partage d'expériences), qui regroupe les programmes Interreg C<ref>[http://www.interreg4c.net/ Site d'Interreg IVC].</ref>, ainsi que les programme [[Urbact]], [[Interact]] et [[Orate]].
=== Instruments d'ingénierie financière ===
Au-delà des dispositifs d'aide directe, la politique de cohésion propose des instruments tendant à faciliter le bouclage des financements pour les porteurs de projet.
==== JASPERS : projets importants dans les nouveaux États membres ====
JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions)<ref>{{en}} [http://www.jaspers-europa-info.org/ Site officiel de JASPERS].</ref> offre une assistance technique aux douze États qui ont [[Élargissement_de_l'Union_européenne#Chronologie|rejoint l'Union européenne]] en 2004 et en 2007 afin de les assister lors du montage de projets susceptibles de recevoir des aides européennes. JASPERS intervient sur des projets importants (de plus de 50 millions d'euros), depuis la définition du projet jusqu'à l'attribution de fonds européens.
Ce programme est élaboré en partenariat par la Commission européenne (direction générale à la politique régionale), la [[Banque européenne d'investissement]] (BEI), la [[Banque européenne pour la reconstruction et le développement]] (BERD) et la banque allemande [[KfW]].
==== JEREMIE : soutien aux entreprises de taille modérée ====
JEREMIE (Joint European Resources for Micro to medium Enterprises)<ref>{{en}} [http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/jjj/jeremie_en.htm JEREMIE: Improved access to finance for micro business and SMEs in the regions of the EU] (site de la Commission européenne consacré à la politique régionale).</ref> a pour objet de faciliter l'accès aux source de financement pour les [[micro-entreprise|micro-entreprises]] et les [[petites et moyennes entreprises]]. Il s'agit d'une initiative conjointe de la Commission européenne, de la BEI et du [[fonds européen d'investissement]].
==== JESSICA : développement durable en zone urbaine ====
JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas)<ref>{{en}} [http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/jjj/jessica_en.htm JESSICA: Sustainable development for urban areas] (site de la Commission européenne consacré à la politique régionale).</ref> soutient l'investissement durable, la croissance et l'emploi dans les zones urbaines européennes. Le programme peut fournir une expertise ou faciliter l'obtention de [[prêt]]s (sans garantie de l'État), mais n'apporte pas de [[subvention]].
JESSICA est une initiative de la Commission européenne en coopération avec la BEI et de la [[Banque de développement du Conseil de l'Europe]].
==== JASMINE : promotion du micro-crédit ====
JASMINE (Joint Action to Support Micro-finance Institutions iN Europe)<ref>{{en}} [http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/jjj/micro_en.htm JASMINE: European Commission Initiative to reinforce development of micro-credit in Europe] (site de la Commission européenne consacré à la politique régionale).</ref> est un programme de [[micro-crédit]] qui tend à faciliter l'accès aux financements pour des structures commerciales de petites tailles et les personnes exclues socialement, ainsi que les minorités ethniques, qui souhaitent se mettre à leur compte.
=== Mise en œuvre au niveau national ===
Chaque État membre établit un cadre de référence stratégique national (CRSN) qui assure la cohérence des interventions des Fonds avec les orientations stratégiques de la Commission. Chaque région établit ensuite son (ses) programme(s) opérationnel(s), en cohérence avec le CRSN et détaillant les axes de l’intervention des fonds ainsi que le plan de financement. Ces OP, tout comme le CRSN, doivent être adoptés par la Commission avant toute mise en œuvre.
== La préparation de la période 2013-2020 ==
Comme pour la [[politique agricole commune]], la Commission européenne organise une réflexion sur les orientations à suivre pour la période 2013-2020. Cette réflexion est notamment passée :
* par la publication le 6 octobre 2008 d'un Livre vert de la cohésion territoriale<ref>{{pdf}} [http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/terco/paper_terco_fr.pdf Livre vert sur la cohésion territoriale : faire de la diversité territoriale un atout], communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au comité des régions et au comité économique et social européen (SEC(2008)2550).</ref>, qui tendait à recueillir de toutes les parties intéressées ;
* par la publication en mars 2009 d'un rapport présenté à la demande de la Commission par Fabrizio Barca, directeur général au ministère de l'économie et des finances italien<ref>[http://ec.europa.eu/regional_policy/policy/future/barca_fr.htm Le rapport Barca] (site de la Commission européenne).</ref>, qui met l'accent sur la nécessité d'une politique de cohésion pilotée au niveau européen et mise en œuvre au niveau local.
== La politique régionale dans les traités ==
=== Les nouveautés du traité de Lisbonne ===
Le [[traité de Lisbonne]] a renforcé la prise en compte de la cohésion territoriale dans les traités fondateurs européens.
L'{{TFUE|4|texte=article 4}} du [[traité sur le fonctionnement de l'Union européenne]] (TFUE) et l'{{TUE|3|texte=article 3}} du [[traité sur l'Union européenne]] (TUE) mentionnent désormais la cohésion territoriale parmi les compétences de l'Union.
S'agissant de la mise en œuvre, le titre XVIII du TFUE (articles {{TFUE|174}} et suivants) est désormais consacré à la « cohésion sociale, économique et territoriale » alors que le {{Eurolex|base=TCE|numéro=158|texte=titre XVII}} du traité instituant la Communauté européenne (antérieur au traité de Lisbonne) décrivait seulement une politique de « cohésion sociale et économique ». L'article 174 introduit la mention des zones méritant une « attention particulère » au titre de la politique de cohésion :
* zones rurales,
* zones où s'opère une transition industrielle,
* régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne ;
La politique de cohésion relève toujours de la procédure législative ordinaire.
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